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Jurisprudence sociale

Décision en droit social

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Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 6, 13 novembre 2024, 21/09983

Mots-clés droit social

Licenciement • Discrimination • Égalité de traitement • Salaire / rémunération • Primes • Contrat de travail • CDD / intérim • Démission • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction
Cour d'appel
Chambre
Pôle 6 - Chambre 6
Date
13/11/2024
Numéro d'affaire
21/09983

Résumé

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 13 NOVEMBRE 2024 (n°2024/ , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09983 - N° Portali…

Extrait

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 13 NOVEMBRE 2024 (n°2024/ , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09983 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEYSY Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Octobre 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Paris - RG n° F 20/02754 APPELANT Monsieur [G] [O] [Adresse 2] [Localité 1], USA né le 06 Avril 1958 à [Localité 10] Représenté par Me Nicolas SAUVAGE, avocat au barreau de PARIS, toque : C2240 INTIMEES S.A.S.U. MERIDIEN Agissant poursuites et diligences en la personne de son président domicilié en cette qualité audit siège. [Adresse 3] [Localité 4] N° SIRET : 339 119 406 Représentée par Me Luca DE MARIA, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 S.A.S. STARWOOD FRANCE HOLDING Agissant poursuites et diligences en la personne de son président domicilié en cette qualité audit siège. [Adresse 3] [Localité 4] N°…