Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 5, 10 mars 2011, 09/04093

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Primes • Contrat de travail • Période d'essai • Démission • Prise d'acte • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Pôle 6 - Chambre 5

Date

10/03/2011

Numéro d'affaire

09/04093

Résumé

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 10 MARS 2011 (n° 4 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/04093 Décision déférée à la C…

Extrait

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 10 MARS 2011 (n° 4 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/04093 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Avril 2007 par le conseil de prud'hommes de PARIS Section COMMERCE RG n° 06/11146 APPELANT Monsieur [S] [K] ès qualité d'héritier de Madame [W] [K] Comparaît volontairement à l'audience [Adresse 5] [Localité 2] (BELGIQUE) représenté par Me Marie-Laure CHAROLLOIS, avocat au barreau de PARIS, toque : G335 INTIMÉE Mademoiselle [C] [B] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Antonio ALONSO, avocat au barreau de PARIS, toque : P0074 substitué par Me Cédric ALEPEE, avocat au barreau de PARIS, toque : P 74 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 Décembre 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Françoise FROMENT, Présidente Madame Claudette NICOLETIS, Conseillère Madam…