Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 3, 17 février 2021, 15/13313

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Harcèlement moral • Salaire / rémunération • Primes • Contrat de travail • Préavis / indemnités de rupture • Discipline / sanction • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Pôle 6 - Chambre 3

Date

17/02/2021

Numéro d'affaire

15/13313

Résumé

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 17 Février 2021 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 15/13313 - N° Portalis 3…

Extrait

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 17 Février 2021 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 15/13313 - N° Portalis 35L7-V-B67-BXXLA Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Décembre 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY RG n° 13/01061 APPELANT M. [K] [E] [Adresse 5] [Localité 4] né le [Date naissance 2] 1960 à [Localité 8] (CAMEROUN) (00000) Représenté par Me Dominique DE LA GARANDERIE, avocat au barreau de PARIS, toque (P0487) INTIMEES Société FRANCE TELECOM/ORANGE [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Me Alain LERICHE, avocat au barreau de PARIS, toque : G0015 Société [C] CORPORATE [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Alain LERICHE, avocat au barreau de PARIS, toque : G0015 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été d…