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Jurisprudence sociale

Décision en droit social

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Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 2, 18 décembre 2025, 25/04851

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Démission • Prise d'acte • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction
Cour d'appel
Chambre
Pôle 6 - Chambre 2
Date
18/12/2025
Numéro d'affaire
25/04851

Résumé

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 18 DÉCEMBRE 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04851 - N° Portalis 35L…

Extrait

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 18 DÉCEMBRE 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04851 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLUG6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Mai 2025 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F24/06949 APPELANT : Monsieur [U] [B] [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Bruno REGNIER, avocat postulant, inscrit au barreau de PARIS, toque : L0050et par Me Virna SCHWERTZ, avocat plaidant, inscrit au barreau de PARIS, toque : D1038 INTIMÉE : S.A.S. [7], agissant poursuites et diligences de son Président y domicilié en cette qualité, [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Marie-Catherine VIGNES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 84 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 Novembre 2025,…