Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 2, 10 avril 2025, 24/07572

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Harcèlement moral • Inaptitude • Obligation de sécurité • Accident du travail / maladie professionnelle • Contrat de travail • CDD / intérim • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Pôle 6 - Chambre 2

Date

10/04/2025

Numéro d'affaire

24/07572

Résumé

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 10 AVRIL 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/07572 - N° Portalis 35L7-V…

Extrait

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 10 AVRIL 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/07572 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKPW5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Octobre 2024 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F 22/02003 APPELANTE : Madame [H] [C] ÉPOUSE [F] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Stéphane FERTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0075 INTIMÉE : Association [4] [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Véronique MARTIN BOZZI, avocat au barreau de PARIS, toque : L0305 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 84 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Février 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Paule ALZEARI, présidente chargée du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dan…