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Jurisprudence sociale

Décision en droit social

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Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 11, 9 février 2012, 09/05808

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Démission • Prise d'acte • Résiliation judiciaire • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction
Cour d'appel
Chambre
Pôle 6 - Chambre 11
Date
09/02/2012
Numéro d'affaire
09/05808

Résumé

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 09 Février 2012 (n°3, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/05808 Décision déférée à la…

Extrait

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 09 Février 2012 (n°3, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/05808 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Mai 2009 par le conseil de prud'hommes de Paris RG n° 07/06543 APPELANTE Madame [J] [P] [Adresse 2] [Localité 4] comparante en personne, assistée de Me Christophe NEVOUET, avocat au barreau de PARIS, toque : G0106 INTIMÉE SAS LES LABORATOIRES DARPHIN [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Thierry BREZILLON, avocat au barreau de PARIS, toque : J.013 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 08 Décembre 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Michel DEPOMMIER, Président Madame Evelyne GIL, Conseillère Madame Isabelle DOUILLET, Conseillère qui en ont délibéré GREFFIÈRE : Mademoiselle Céline MASBOU, lors des débats ARRET : - contradictoire - prononcé par mise…