Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 10, 14 décembre 2010, 08/11751

Mots-clés droit social

Contrat de travail • Salaire / rémunération • Congés payés • Égalité de traitement • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Pôle 6 - Chambre 10

Date

14/12/2010

Numéro d'affaire

08/11751

Résumé

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 14 Décembre 2010 (n° 6 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/11751 Décision déférée à…

Extrait

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 14 Décembre 2010 (n° 6 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/11751 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Septembre 2008 par le conseil de prud'hommes de PARIS section encadrement RG n° 07/02480 APPELANTE Mademoiselle [O] [S] [Adresse 2] [Adresse 2] comparante en personne INTIMÉE RATP (RÉGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS) [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Fabrice ANDRE, avocat au barreau de PARIS, toque : R222 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 Novembre 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Brigitte BOITAUD, présidente Monsieur Philippe LABREGERE, conseiller Madame Marie-Aleth TRAPET, conseiller Greffier : Mademoiselle Christel DUPIN, lors des débats ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par Madame Brigitte BOITAUD, Présidente - signé…