Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 1, 3 septembre 2014, 13/00733

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Licenciement économique / PSE • Contrat de travail • CDD / intérim • Modification du contrat • Salaire / rémunération • Primes / variable • Inaptitude / reclassement • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Pôle 6 - Chambre 1

Date

03/09/2014

Numéro d'affaire

13/00733

Résumé

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ARRÊT DU 03 SEPTEMBRE 2014 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/00733 Décision déférée à…

Extrait

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ARRÊT DU 03 SEPTEMBRE 2014 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/00733 Décision déférée à la Cour : renvoi après cassation en date du 15 janvier 2013 par la cour de cassation de l'arrêt rendu le 6 septembre 2011 par la cour d'appel de Poitiers sur renvoi de cassation prononcé le 21 avril 2010 (rectifié par arrêt du 14 septembre 2010) par la cour de cassation contre l'arrêt rendu le 30 septembre 2008 par la cour d'appel de Bordeaux suivant jugement rendu le 09 Janvier 2007 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BORDEAUX - RG n° 05/00029 APPELANTE Madame [D] [K] [Adresse 1] [Adresse 1] comparante en personne, assistée de Me Jérôme BORZAKIAN, avocat au barreau de PARIS, toque : G0242 INTIMES Me [C] [E] (SELARL [C]), ès-qualités de liquidateur amiable de l'ASSOCIATION TRAMEMPLOI [Adresse 3] [Adresse 3] [Adr…