Cour d'appel de Paris, 9 octobre 2007, 06/8839

Mots-clés droit social

Heures supplémentaires • Temps de travail • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • Démission • Travail dissimulé • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Date

09/10/2007

Numéro d'affaire

06/8839

Résumé

COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre C ARRET DU 09 Octobre 2007 (no , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/08839 Décision déférée à la Cour…

Extrait

COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre C ARRET DU 09 Octobre 2007 (no , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/08839 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Décembre 2002 par le conseil de prud'hommes de PARIS section activités diverses RG no 98/22506 et suite à arrêt rendu le 19 décembre 2006 par la 21ème Chambre C de la Cour d'Appel de PARIS APPELANTE 1o - S.A. AMBULANCES SAINTE-MARIE 45-49, rue de l'Abbé-Groult 75015 PARIS représentée par Me Thierry PERON, avocat au barreau de LYON INTIME 2o - Monsieur Frédéric X... ... 75015 PARIS représenté par Me Hugues BERRY, avocat au barreau de HAUTS DE SEINE, toque : PN 70, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 Juillet 2007, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Marie-Pierre DE LIEGE, Présidente Mme Irène LEBE, Conseillère Madame Marie-Christine DEGRANDI, Conseillère qui en ont délibé…