Cour d'appel de Paris, 6 mars 2008, 06/09750

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute grave • Discrimination • Égalité de traitement • Temps de travail • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • Période d'essai • Préavis / indemnités de rupture • Discipline / sanction • CSE / représentants du personnel • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Date

06/03/2008

Numéro d'affaire

06/09750

Résumé

COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre C ARRET DU 06 Mars 2008 (no, pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 06 / 09750- MPDL Décision déférée à la C…

Extrait

COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre C ARRET DU 06 Mars 2008 (no, pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 06 / 09750- MPDL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Avril 2006 par le conseil de prud'hommes de LONGJUMEAU section encadrement RG no 04 / 01018 APPELANT 1o- Monsieur David X... ... 75011 PARIS représenté par Me Christophe NEVOUET, avocat au barreau de PARIS, toque : G. 106, INTIMEE 2o- SA ASSISTANCE TECHNIQUE ET ETUDE DE MATERIELS ELECTRONIQUES Burospace Bâtiment 26 Route de Gizy 91570 BIEVRES représentée par Me Laurence CIER, avocat au barreau de PARIS, toque : E 1613, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 24 Janvier 2008, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Marie-PierreDE LIEGE, Présidente Mme Irène LEBE, Conseillère Mme Hélène IMERGLIK, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Mme Anne-Marie CHEVTZOFF, lors des débat…