Cour d'appel de Paris, 3 juin 2008, 06/01179

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute grave • Salaire / rémunération • Contrat de travail • Transaction • Discipline / sanction • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Date

03/06/2008

Numéro d'affaire

06/01179

Résumé

COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre B ARRET DU 03 Juin 2008 (no, pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 06 / 01179 Décision déférée à la Cour :…

Extrait

COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre B ARRET DU 03 Juin 2008 (no, pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 06 / 01179 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Juillet 2005 par le conseil de prud'hommes de PARIS RG no 03 / 16536 APPELANTE S. A. LE DOME 108 boulevard Montparnasse 75014 PARIS représentée par Me Ernest SFEZ, avocat au barreau de PARIS, toque : C 2042 INTIMÉ Monsieur Yves X... ... 91120 PALAISEAU comparant en personne, assisté de Me Bruno Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : D1371 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 Avril 2008, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Brigitte BOITAUD, Présidente Monsieur Philippe LABRÉGÈRE, Conseiller Monsieur Daniel FONTANAUD, Conseiller qui en ont délibéré Greffière : Mademoiselle Ingrid JOHANSSON, lors des débats ARRET : - contradictoire -prononcé publiquement par Madame Brig…