Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale PH, 28 janvier 2025, 23/00390

Mots-clés droit social

Licenciement • Faute grave • Accident du travail / maladie professionnelle • Salaire / rémunération • Contrat de travail • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

5ème chambre sociale PH

Date

28/01/2025

Numéro d'affaire

23/00390

Résumé

ARRÊT N° N° RG 23/00390 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IWNF NR EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORANGE 15 septembre 2022 RG :22/00061 [M] C/ Associa…

Extrait

ARRÊT N° N° RG 23/00390 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IWNF NR EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORANGE 15 septembre 2022 RG :22/00061 [M] C/ Association UNAPEI 30 Grosse délivrée le 28 JANVIER 2025 à : - Me - Me COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 28 JANVIER 2025 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ORANGE en date du 15 Septembre 2022, N°22/00061 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Nathalie ROCCI, Présidente, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré. COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Nathalie ROCCI, Présidente Mme Leila REMILI, Conseillère M. Michel SORIANO, Conseiller GREFFIER : Mme Emmanuelle BERGERAS, Greffier, lors des débats et du prononcé d…