Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 27 février 2025, 24/00177

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Harcèlement moral • Inaptitude • Obligation de sécurité • Accident du travail / maladie professionnelle • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Rupture conventionnelle • Résiliation judiciaire • Préavis / indemnités de rupture • Salarié protégé • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre sociale-2ème sect

Date

27/02/2025

Numéro d'affaire

24/00177

Résumé

ARRÊT N° /2025 PH DU 27 FEVRIER 2025 N° RG 24/00177 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FJXR Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de nancy 15 janvier 2024 COUR…

Extrait

ARRÊT N° /2025 PH DU 27 FEVRIER 2025 N° RG 24/00177 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FJXR Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de nancy 15 janvier 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.A.S. DISTRIBUTION MATERIAUX BOIS PANNEAUX - D.M.B.P Société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de Chambéry sous le n°508 102 159, prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualité audit siège, [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me François HUBERT substitué par Me Kevin SCHNEIDER de la SELAS VOLTAIRE, avocats au barreau de PARIS INTIMÉE : Madame [C] [P] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Adrien PERROT de la SCP PERROT AVOCAT, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré, Président : WEISSMANN Raphaël, Conseillers : BRUNEAU Dominique, STANEK Stéphane, Greffier lors des débats : RIVORY Laurène DÉ…