Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 21 octobre 2024, 23/02388

Mots-clés droit social

Licenciement • Nullité du licenciement • Harcèlement moral • Discrimination • Obligation de sécurité • Accident du travail / maladie professionnelle • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • Démission • Prise d'acte • Préavis / indemnités de rupture • Discipline / sanction • CSE / représentants du personnel • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre sociale-2ème sect

Date

21/10/2024

Numéro d'affaire

23/02388

Résumé

ARRÊT N° /2024 PH DU 21 OCTOBRE 2024 N° RG 23/02388 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FIRK Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 22/00314 18 octobre 202…

Extrait

ARRÊT N° /2024 PH DU 21 OCTOBRE 2024 N° RG 23/02388 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FIRK Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 22/00314 18 octobre 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : Madame [C] [N] [D] épouse [L] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Olivier BAUER de la SELEURL CABINET DE MAITRE OLIVIER BAUER, avocat au barreau de NANCY INTIMÉE : Association LES MAISONS HOSPITALIERES prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Fabrice HENON-HILAIRE de la SELARL ELIDE,substitué par Me CASANOVA, avocats au barreau de METZ COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré, Président : WEISSMANN Raphaël, Conseillers : BRUNEAU Dominique, STANEK Stéphane, Greffier lors des débats : RIVORY Laurène DÉBATS : En audience publique du 04 Juillet 2024 ; L'affaire a été mise en…