Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 13 novembre 2025, 24/01175

Mots-clés droit social

Licenciement • Nullité du licenciement • Harcèlement moral • Inaptitude • Obligation de sécurité • Contrat de travail • Salarié protégé • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre sociale-2ème sect

Date

13/11/2025

Numéro d'affaire

24/01175

Résumé

ARRÊT N° /2025 PH DU 13 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/01175 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FL74 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 23/00128 15 mai 2024 C…

Extrait

ARRÊT N° /2025 PH DU 13 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/01175 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FL74 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 23/00128 15 mai 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : Madame [F] [B] née [H] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Nicolas LITAIZE-THIERY de l'AARPI BERNA AVOCATS ASSOCIES, substitué par Me LAMBERT, avocats au barreau de NANCY INTIMÉE : E.U.R.L. LE GAIAC prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Denis RATTAIRE de la SAS ISARD AVOCAT CONSEILS substitué par Me GALLAIRE, avocats au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré, Président : WEISSMANN Raphaël, Conseillers : BRUNEAU Dominique, STANEK Stéphane, Greffier lors des débats : RIVORY Laurène DÉBATS : En audience publique du 19 Juin 2025 ; L'affaire a été m…