Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 11 janvier 2024, 23/00435

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Démission • Prise d'acte • Requalification • Préavis / indemnités de rupture • Discipline / sanction • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre sociale-2ème sect

Date

11/01/2024

Numéro d'affaire

23/00435

Résumé

ARRÊT N° /2024 PH DU 11 JANVIER 2024 N° RG 23/00435 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FEFK Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT DIE DES VOSGES 09 janvi…

Extrait

ARRÊT N° /2024 PH DU 11 JANVIER 2024 N° RG 23/00435 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FEFK Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT DIE DES VOSGES 09 janvier 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.A.S. [5] prise en la personne de ses dirigeants pour ce domiciliés audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Valérie BACH-WASSERMANN, avocat au barreau de NANCY INTIMÉ : Monsieur [W] [H] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Gérard WELZER substitué par Me LEUVREY de la SELARL WELZER, avocats au barreau d'EPINAL COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré, Président : WEISSMANN Raphaël, Conseillers : BRUNEAU Dominique, STANEK Stéphane, Greffier lors des débats : BERTHOUT Dorian DÉBATS : En audience publique du 12 Octobre 2023 ; L'affaire a été mise en délibéré pour l'arrêt être rendu le 11 Janvier 2024 ; par mise à disposition au…