Cour d'appel de Nancy, 8 janvier 2008, 05/01504

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Licenciement économique • Inaptitude • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Date

08/01/2008

Numéro d'affaire

05/01504

Résumé

ARRET No PH 13/08 DU 08 JANVIER 2008 R.G : 05/01504 Conseil de Prud'hommes de BAR LE DUC F04/158 04 avril 2005 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE APPELANTE…

Extrait

ARRET No PH 13/08 DU 08 JANVIER 2008 R.G : 05/01504 Conseil de Prud'hommes de BAR LE DUC F04/158 04 avril 2005 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE APPELANTE : SYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENT DU LAC DE MADINE pris en la personne de son représentant légal Lac de Madine Maison de Madine 55210 NONSARD LAMARCHE Représentée par Me MORLOT (avocat au barreau de NANCY) INTIME : Monsieur François X... ... 57950 MONTIGNY LES METZ Représenté par Me Antoine FITTANTE (avocat au barreau de METZ) COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré, Président de Chambre : Monsieur CUNIN Conseillers : Madame MLYNARCZYK Monsieur FERRON , Greffier (Lors des débats) Madame BOURT, DEBATS : En audience publique du 13 Novembre 2007 ; L'affaire a été mise en délibéré pour l'arrêt être rendu le 08 Janvier 2008; A l'audience du 08 Janvier 2008, la Cour après en avoir délibéré conformément à la Loi, a rendu l'a…