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Jurisprudence sociale

Décision en droit social

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Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre sociale, 8 février 2023, 20/01850

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Salaire / rémunération • Contrat de travail • Résiliation judiciaire • Procédure prud'homale • Preuve • AGS / liquidation judiciaire

Synthèse

Juridiction
Cour d'appel
Chambre
2e chambre sociale
Date
08/02/2023
Numéro d'affaire
20/01850

Résumé

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 08 FEVRIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/018…

Extrait

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 08 FEVRIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01850 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OSK3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 FEVRIER 2020 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BEZIERS N° RG 17/00285 APPELANT : Monsieur [N] [K] [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Alexandra GERENTON de la SELARL ALTHEIS AVOCATS, avocat au barreau de BEZIERS Représenté par Me JULIE avocat pour Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL & ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Monsieur [W] [C] es qualité de mandataire liquidateur de la SARL OMNICARS PREMIUM MOTORSPORT de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Michel PIERCHON, avocat au barreau de MONTPELLIER Association AGS CGEA DE TOULOUSE [Adresse 1] 31015 TOULOUSE CEDEX Représentée par Me…