Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre sociale, 28 mai 2025, 22/02965

Mots-clés droit social

Licenciement • Nullité du licenciement • Harcèlement moral • Discrimination • Inaptitude • Congés payés • Contrat de travail • Requalification • Préavis / indemnités de rupture • Discipline / sanction • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

2e chambre sociale

Date

28/05/2025

Numéro d'affaire

22/02965

Résumé

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 28 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG…

Extrait

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 28 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 22/02965 - N° Portalis DBVK-V-B7G-POBK Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 MAI 2022 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F 20/00709 APPELANT : Monsieur [S] [B] né le 08 Juin 1965 à [Localité 5] (81) de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 2] Représenté sur l'audience par Me Céline ROUSSEAU de la SELARL ALTEO, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME : Le syndicat des copropriétaires [Adresse 6], Pris en la personne de son syndic en exercice, Le Cabinet VIVIER DORANGE, domicilié en cette qualité au siège social, sis [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Anne Charlotte ALLEGRET de la SELARL MBA & ASSOCIES, substituée sur l'audience par Me Laura ATTALI, avocat…