Cour d'appel de Montpellier, 1re chambre sociale, 22 avril 2026, 24/01621

Mots-clés droit social

Licenciement • Nullité du licenciement • Harcèlement moral • Obligation de sécurité • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • Rupture conventionnelle • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

1re chambre sociale

Date

22/04/2026

Numéro d'affaire

24/01621

Résumé

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 22 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01621 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFY…

Extrait

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 22 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01621 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFYW Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 FEVRIER 2024 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F 21/00784 APPELANT : Monsieur [S] [M] Né le 24 mai 1981 Domicilié au [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Emilien FLEURUS, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : S.A.S. [1] Pris en la personne de son représentant légale en exercice Dont le siège social sis [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Olivier BONIJOLY de la SELARL CAPSTAN PYTHEAS, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me Mathilde JOYES, avocat au barreau de MONTPELLIER Ordonnance de clôture du 03 Février 2026 COMPOSITION DE LA COUR : En application de l'article 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le…