Cour d'appel de Metz, 2 juillet 2012, 10/01543

Mots-clés droit social

Discrimination • Temps de travail • Salaire / rémunération • Congés payés • CSE / représentants du personnel • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Date

02/07/2012

Numéro d'affaire

10/01543

Résumé

Minute no 12/00429 ----------- 02 Juillet 2012 ------------------------- RG 10/01543 ----------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TH…

Extrait

Minute no 12/00429 ----------- 02 Juillet 2012 ------------------------- RG 10/01543 ----------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de THIONVILLE 22 Mai 2008 07/45 ---------------------- COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU deux juillet deux mille douze APPELANTE : SA SURGARDE prise en la personne de son représentant légal 60 Route de Longwy 57100 THIONVILLE Représentée par Me RASCLE (avocat au barreau de METZ) INTIME : Monsieur Marc X... ... 54560 AUDUN LE ROMAN Non comparant non représenté COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Madame Monique DORY, Président de Chambre ASSESSEURS : Madame Marie-José BOU, Conseiller Madame Gisèle METTEN, Conseiller *** GREFFIER (lors des débats) : Madame Céline DESPHELIPPON, Greffier *** DÉBATS : A l'audience publique du 07 mai 2012, l'affaire a été mise en délibéré pour l'arrêt être rendu le…