Cour d'appel de Metz, 14 mai 2014, 12/02141

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute grave • Discipline / sanctions • Préavis / indemnités de rupture • Résiliation judiciaire • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Congés payés • Heures supplémentaires • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Date

14/05/2014

Numéro d'affaire

12/02141

Résumé

ARRÊT No14/ 00291 No RG 12/ 02141 ----------------------------------- X... C/ Société HALBEISEN ----------------------------------- Cour d'Appel de COLMAR 15 j…

Extrait

ARRÊT No14/ 00291 No RG 12/ 02141 ----------------------------------- X... C/ Société HALBEISEN ----------------------------------- Cour d'Appel de COLMAR 15 juin 2005 Cour d'appel de COLMAR Arrêt du 07 décembre 2006 Cour de cassation Arrêt du 19 juin 2008 Cour d'Appel de NANCY Arrêt du 27 novembre 2009 Cour de cassation Arrêt du 30 novembre 2011 COUR D'APPEL DE METZ RENVOI APRÈS CASSATION ARRÊT DU 14 MAI 2014 DEMANDEUR À LA REPRISE D'INSTANCE ET APPELANT : Monsieur Raymond X... ... 68240 KIENTZHEIM Représenté par Me Laurent ZACHAYUS, avocat au barreau de METZ, substitué par Me LEURET, avocat au barreau de STRASBOURG DÉFENDEUR À LA REPRISE D'INSTANCE ET INTIME : Société HALBEISEN, Société Civile d'Exploitation Agricole, prise en la personne de son représentant légal 3 Route du Vin 68750 BERGHEIM Représentée par Me Biasantonio CALVANO, avocat au barreau de COLMAR COMPOSITION DE LA COUR L…