Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE B, 7 novembre 2025, 24/02669

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Faute grave • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Préavis / indemnités de rupture • Discipline / sanction • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

CHAMBRE SOCIALE B

Date

07/11/2025

Numéro d'affaire

24/02669

Résumé

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 24/02669 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PSF4 S.A.S. [X] C/ [N] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation pari…

Extrait

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 24/02669 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PSF4 S.A.S. [X] C/ [N] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 26 Février 2024 RG : F20/01491 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 07 NOVEMBRE 2025 APPELANTE : S.A.S. [X] [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Audrey JURIENS de la SCP JURIENS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Margot GERARD, avocat au barreau de LYON INTIMÉ : [Z] [N] né le 30 Juillet 1983 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Jacques AGUIRAUD, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Emilie ESCAT de la SELARL EQUIPAGE AVOCATS, avocat au barreau de LYON, DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 21 Mars 2025 Présidée par Etienne RIGAL, Président magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à…