Cour d'appel de Limoges, Chambre sociale, 17 octobre 2024, 24/00261

Mots-clés droit social

Licenciement • Inaptitude • Obligation de sécurité • Temps de travail • Salarié protégé • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre sociale

Date

17/10/2024

Numéro d'affaire

24/00261

Résumé

ARRET N° . N° RG 24/00261 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIRW2 AFFAIRE : M. [B] [D] C/ S.A.S. LA NOIX GAILLARDE OJLG/MS Contestation en matière de médecine du travai…

Extrait

ARRET N° . N° RG 24/00261 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIRW2 AFFAIRE : M. [B] [D] C/ S.A.S. LA NOIX GAILLARDE OJLG/MS Contestation en matière de médecine du travail Grosse délivrée à Me Benjamin KOHLER, Me Christine MARCHE , le 17-10-2024. COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE ECONOMIQUE ET SOCIALE ---==oOo==--- ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2024 ---==oOo==--- Le dix sept Octobre deux mille vingt quatre la Chambre économique et sociale de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE : Monsieur [B] [D] né le 17 Juillet 1981 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Benjamin KOHLER de la SELARL SELARL GAILLARD CONSEILS, avocat au barreau de BRIVE APPELANT d'une décision rendue le 20 MARS 2024 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE TULLE ET : S.A.S. LA NOIX GAILLARDE, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Chr…