Cour d'appel de Limoges, 16 juin 2008, 07/00994

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Licenciement économique / PSE • Contrat de travail • Temps de travail • Inaptitude / reclassement • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Date

16/06/2008

Numéro d'affaire

07/00994

Résumé

RG N : 07 / 00994 AFFAIRE : Martine X... C / Société SODIMOD RCS CAHORS No B 323 873 265 Licenciement COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 16 JUIN…

Extrait

RG N : 07 / 00994 AFFAIRE : Martine X... C / Société SODIMOD RCS CAHORS No B 323 873 265 Licenciement COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 16 JUIN 2008 A l'audience publique de la Chambre sociale de la cour d'appel de LIMOGES, le seize juin deux mille huit a été rendu l'arrêt dont la teneur suit ; ENTRE : Martine X..., demeurant ... APPELANTE d'un jugement rendu le 03 juillet 2007 par le Conseil de Prud'hommes de BRIVE- LA- GAILLARDE Bénéficiaire d'une aide juridictionnelle totale numéro 2007 / 5640 du 08 / 11 / 2007 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges Représentée par Maître Philippe RAINEIX, avocat au barreau de BRIVE ET : Société SODIMOD RCS CAHORS No B 323 873 265, dont le siège social est 34, boulevard Gambetta- 46000 CAHORS Intimée Représentée par Maître Christophe CAYROU, avocat au barreau de CAHORS --- = = oO § Oo = =--- A l'audience publique du…