Cour d'appel de Fort-de-France, Chambre sociale, 17 décembre 2024, 24/00028

Mots-clés droit social

Licenciement • Faute grave • Harcèlement moral • Inaptitude • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Contrat de travail • CDD / intérim • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre sociale

Date

17/12/2024

Numéro d'affaire

24/00028

Résumé

ARRET N° 24/149 R.G : N° RG 24/00028 - N° Portalis DBWA-V-B7I-CNWV Du 17/12/2024 [S] C/ Association ECO MOBIL COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE AR…

Extrait

ARRET N° 24/149 R.G : N° RG 24/00028 - N° Portalis DBWA-V-B7I-CNWV Du 17/12/2024 [S] C/ Association ECO MOBIL COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 17 DECEMBRE 2024 Décision déférée à la cour : jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Fort-de-France, du 13 Septembre 2023, enregistrée sous le n° 21/00312 APPELANTE : Madame [B], [N] [S] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Sylvette ROMER, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : Association ECO MOBIL [Adresse 2] [Adresse 2] COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 18 octobre 2024, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Anne FOUSSE, Conseillère présidant la chambre sociale, chargée du rapport. Ce magistrat a rendu compte dans le délibéré de…