Cour d'appel de Douai, Sociale C salle 1, 28 novembre 2025, 25/00609

Mots-clés droit social

Licenciement • Inaptitude • Accident du travail / maladie professionnelle • Contrat de travail • CDD / intérim • Salarié protégé • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Sociale C salle 1

Date

28/11/2025

Numéro d'affaire

25/00609

Résumé

ARRÊT DU 28 Novembre 2025 N° 1681/25 N° RG 25/00609 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WIJL MLB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE S…

Extrait

ARRÊT DU 28 Novembre 2025 N° 1681/25 N° RG 25/00609 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WIJL MLB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE SUR MER en date du 23 Mai 2025 (RG 25/0014981 -section ) GROSSE : aux avocats le 28 Novembre 2025 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. [N] [W] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Jean-Sébastien DELOZIERE, avocat au barreau de SAINT-OMER, substitué par Me Romain JOURNE, avocat au barreau de SAINT-OMER INTIMÉE : S.A.S. [6] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Caroline BARBE, avocat au barreau de LILLE, substitué par Me Alice AMIOT, avocat au barreau de LILLE DÉBATS : à l'audience publique du 15 Octobre 2025 Tenue par Muriel LE BELLEC magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les parties ou leurs représentants ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte…