Cour d'appel de Dijon, Chambre sociale, 24 octobre 2024, 23/00154

Mots-clés droit social

Licenciement • Licenciement économique • Nullité du licenciement • Harcèlement moral • Inaptitude • Obligation de sécurité • Salaire / rémunération • Primes • Contrat de travail • CDD / intérim • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre sociale

Date

24/10/2024

Numéro d'affaire

23/00154

Résumé

[F] [J] C/ [R] [B] C.C.C le 24/10/24 à: -Me BONNARD -Me RENEVEY-LAISSUS Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 24/10/24 à: -Me SUTER - COUR D'…

Extrait

[F] [J] C/ [R] [B] C.C.C le 24/10/24 à: -Me BONNARD -Me RENEVEY-LAISSUS Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 24/10/24 à: -Me SUTER - COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2024 MINUTE N° N° RG 23/00154 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GEUV Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MACON, décision attaquée en date du 16 Février 2023, enregistrée sous le n° 22/00063 APPELANTE : [F] [J] [Adresse 2] [Localité 3] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-21231-2023-1415 du 30/03/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Dijon) représentée par Maître Margaux BONNARD, avocat au barreau de LYON INTIMÉ : [R] [B] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Cécile RENEVEY - LAISSUS de la SELARL ANDRE RENEVEY, avocat au barreau de DIJON, Maître Catherine SUTER, avocat au barreau de LY…