Cour d'appel de Bourges, 8 février 2008, 07/00443

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Inaptitude • Accident du travail / maladie professionnelle • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Date

08/02/2008

Numéro d'affaire

07/00443

Résumé

SD/CG R.G : 07/00443 Décision attaquée : du 12 mars 2007 Origine : conseil de prud'hommes de BOURGES Mme Jocelyne X... C/ DACTYL BURO DU CENTRE Notification au…

Extrait

SD/CG R.G : 07/00443 Décision attaquée : du 12 mars 2007 Origine : conseil de prud'hommes de BOURGES Mme Jocelyne X... C/ DACTYL BURO DU CENTRE Notification aux parties par expéditions le : 8/02/2008 Me NONIN-Me VERNAY Copie : 8.02.08 8.02.08 Expéd. : Grosse : COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 8 FÉVRIER 2008 No 48 - 8 Pages APPELANTE : Madame Jocelyne X... ... 18570 LA CHAPELLE ST URSIN Représentée par Me Serge NONIN (avocat au barreau de BOURGES) INTIMÉE : S.A. DACTYL BURO DU CENTRE 11, rue de la Halle 18945 BOURGES CEDEX 9 Représentée par Me VERNAY- AUMEUNIER membre de la SCP SOREL, AUBERT, PILLET, CHAMBOULIVE, VERNAY- AUMEUNIER, BANGOURA, VOISIN, RAYMOND & JAMET (avocats au barreau de BOURGES) COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats et du délibéré : PRÉSIDENT : Mme VALLÉE CONSEILLERS : Mme GAUDET M. LACHAL GREFFIER D'AUDIENCE : Mme DELPLACE 8 février 2008 DÉBATS : A l'a…