Cour d'appel de Bordeaux, CHAMBRE SOCIALE SECTION A, 28 novembre 2018, 15/02804

Mots-clés droit social

Licenciement • Faute grave • Démission • Période d'essai • Salaire / rémunération • Astreinte / repos • Harcèlement moral • Discrimination • Obligation de sécurité • Inaptitude / reclassement • Médecine du travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

Date

28/11/2018

Numéro d'affaire

15/02804

Résumé

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 28 NOVEMBRE 2018 (Rédacteur : Madame Annie CAUTRES, Conseiller,) PRU…

Extrait

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 28 NOVEMBRE 2018 (Rédacteur : Madame Annie CAUTRES, Conseiller,) PRUD'HOMMES N° RG 15/02804 Monsieur [F] [H] c/ SAS ATELIER DES FAC SIMILÉS DU PÉRIGORD Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification (acte d'huissier). Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 avril 2015 (RG n° F 14/00315) par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PERIGUEUX, Section Encadrement, suivant déclaration d'appel du 30 avril 2015, APPELANT : Monsieur [F] [H], né le [Date naissance 1] 1946 à [Localité 1] BILLANCOURT (92100), de nationalité française, demeurant [Adresse 1], représenté par Maître…