Cour d'appel de Bordeaux, CHAMBRE SOCIALE SECTION A, 21 septembre 2010, 08/04568

Mots-clés droit social

Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Discrimination • Discrimination syndicale • Accident du travail / maladie professionnelle • CSE / représentants du personnel • Accord collectif / convention collective • Heures de délégation • Procédure prud'homale • Prescription / compétence

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

Date

21/09/2010

Numéro d'affaire

08/04568

Résumé

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 21 SEPTEMBRE 2010 (Rédacteur : Madame Marie-Paule Descard-Mazabraud,…

Extrait

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 21 SEPTEMBRE 2010 (Rédacteur : Madame Marie-Paule Descard-Mazabraud, Président) (PH) PRUD'HOMMES N° de rôle : 08/04568 Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Dordogne c/ Monsieur [O] [S] Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales d'Aquitaine Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification (acte d'huissier). Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 juin 2008 (R.G. n° F 06/00126) par le Conseil de Prud'hommes de Périgueux, section Activités Diverses, suivant déclaration d'appel du 16 juillet 2008, APPELANTE & INTIMÉE : Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Dordogne,…