Cour d'appel de Bordeaux, CHAMBRE SOCIALE SECTION A, 18 mars 2020, 16/04419

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Inaptitude • Accident du travail / maladie professionnelle • Temps de travail • Congés payés • Contrat de travail • Préavis / indemnités de rupture • CSE / représentants du personnel • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

Date

18/03/2020

Numéro d'affaire

16/04419

Résumé

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 18 MARS 2020 (Rédacteur : Madame Annie Cautres, conseillère) PRUD'HO…

Extrait

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 18 MARS 2020 (Rédacteur : Madame Annie Cautres, conseillère) PRUD'HOMMES N° RG 16/04419 - N° Portalis DBVJ-V-B7A-JKQ2 Monsieur [E] [M] c/ SAS Patrick LOGISTIQUE Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification (acte d'huissier). Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 juin 2016 (R.G. n°F 15/00196) par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PERIGUEUX, Section Commerce suivant déclaration d'appel en date du 4 juillet 2016. APPELANT : Monsieur [E] [M] né le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 5] de nationalité Française Profession : Conducteur routier, demeurant [Adresse 4] r…