Cour d'appel de Bordeaux, CHAMBRE SOCIALE SECTION A, 14 février 2018, 15/04887

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Faute grave • Discipline / sanctions • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Congés payés • Astreinte / repos • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

Date

14/02/2018

Numéro d'affaire

15/04887

Résumé

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 14 FÉVRIER 2018 (Rédacteur : Madame Catherine DUPOUY DE GORDON, Prés…

Extrait

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 14 FÉVRIER 2018 (Rédacteur : Madame Catherine DUPOUY DE GORDON, Présidente) PRUD'HOMMES N° de rôle : 15/04887 Association Atelier de Récupération et de Traitement pour l'Environnement l'Écologie et la Créativité (ARTEEC) c/ Madame [I] [E] SCP [M] [J] [T] [Z] Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification (acte d'huissier). Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 juin 2015 (R.G. n°F14/00152) par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PERIGUEUX, Section Encadrement, suivant déclaration d'appel du 30 juillet 2015, APPELANTE et intimée : Association Atelier de Récupération e…