Cour d'appel de Besançon, Chambre Sociale, 2 décembre 2025, 24/00582

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Harcèlement moral • Harcèlement sexuel • Inaptitude • Obligation de sécurité • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Primes • Contrat de travail • Démission • Résiliation judiciaire • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre Sociale

Date

02/12/2025

Numéro d'affaire

24/00582

Résumé

ARRÊT N° SD/FA COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 2 DECEMBRE 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 14 octobre 2025 N° de rôle : N° RG 24/00582 - N° Portalis…

Extrait

ARRÊT N° SD/FA COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 2 DECEMBRE 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 14 octobre 2025 N° de rôle : N° RG 24/00582 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYJZ S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTBELIARD en date du 29 mars 2024 Code affaire : 80M Demande de résiliation ou de résolution judiciaire du contat de travail formée par un salarié APPELANT Monsieur [I] [C], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Yannick GAY, avocat au barreau du JURA INTIMEE Société [5] sise [Adresse 1] représentée par Me Ludovic PAUTHIER, avocat au barreau de BESANCON, Postulant, et par Me ZHANG, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats 14 Octobre 2025 : CONSEILLERS RAPPORTEURS : M. Christophe ESTEVE, Président de Chambre et Mme Sandrine DAVIOT, Conseiller, conformément aux dispositions de l'article 907 ancien et 80…