Cour d'appel de Besançon, Chambre Sociale, 18 octobre 2022, 21/01370

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute grave • Heures supplémentaires • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Démission • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre Sociale

Date

18/10/2022

Numéro d'affaire

21/01370

Résumé

ARRET N° 22/ FD/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 18 OCTOBRE 2022 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 05 juillet 2022 N° de rôle : N° RG 21/01370 - N° Por…

Extrait

ARRET N° 22/ FD/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 18 OCTOBRE 2022 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 05 juillet 2022 N° de rôle : N° RG 21/01370 - N° Portalis DBVG-V-B7F-EM5U S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BESANCON en date du 16 juin 2021 Code affaire : 80A Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution APPELANTE SAS CRIT sise [Adresse 2] représentée par Me Ludovic PAUTHIER, Postulant, avocat au barreau de BESANCON, présent et par Me Guillaume DE SAINT SERNIN, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, présent INTIME Monsieur [B] [F] , demeurant [Adresse 1] représenté par Me Françoise PEQUIGNOT, Postulante, avocat au barreau de BESANCON, présente et par Me Anne MARQUE, Plaidante, avocat au barreau de DIJON, présente COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats 5 Juillet 2022 : CONSEILLERS RAP…