Cour d'appel de Bastia, 8 février 2017, 15/00093

Mots-clés droit social

Licenciement • Harcèlement moral • Inaptitude • Salaire / rémunération • Contrat de travail • Résiliation judiciaire • Discipline / sanction • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Date

08/02/2017

Numéro d'affaire

15/00093

Résumé

ARRET No ----------------------- 08 Février 2017 ----------------------- 15/ 00093 ----------------------- Manuel X... C/ SARL BORGO CONSTRUTION --------------…

Extrait

ARRET No ----------------------- 08 Février 2017 ----------------------- 15/ 00093 ----------------------- Manuel X... C/ SARL BORGO CONSTRUTION ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 07 avril 2015 Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BASTIA 14-000130 ------------------ COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : HUIT FEVRIER DEUX MILLE DIX SEPT APPELANT : Monsieur Manuel X... ... ... 20600 BASTIA Représenté par Me PIANELLI, substituant Me Anne Christine BARRATIER, avocats au barreau de BASTIA, (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2016/ 251 du 04/ 02/ 2016 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA) INTIMEE : SARL BORGO CONSTRUTION prise en la personne de son représentant légal Lieu dit Strada Vecchia-Parcelle E 551 20290 BORGO Représentée par Me Jean Pierre POLETTI, avocat au barreau de BASTIA, COMPOSITION DE LA COUR LORS DES…