Cour d'appel de Basse-Terre, 7 avril 2008, 06/01116

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute grave • Harcèlement moral • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • Démission • Prise d'acte • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Date

07/04/2008

Numéro d'affaire

06/01116

Résumé

CHAMBRE SOCIALE ARRET No 116 DU SEPT AVRIL DEUX MILLE HUIT AFFAIRE No : 06 / 01116 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'Hommes de POINTE A…

Extrait

CHAMBRE SOCIALE ARRET No 116 DU SEPT AVRIL DEUX MILLE HUIT AFFAIRE No : 06 / 01116 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'Hommes de POINTE A PITRE du 2 février 2006, section commerce. APPELANTE Madame Valérie X... épouse Y... ... 97129 LAMENTIN Représentée par Me Jan-Marc FERLY (TOQUE 26) (avocat au barreau de la GUADELOUPE). INTIMÉE SARL AFFICHAGE CLG Villa Paname Farewell Cottages 97133 SAINT-BARTHELEMY Représentée par Me Jean MACCHI (avocat au barreau de FORT DE FRANCE) COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 939, 945-1 du Nouveau Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 19 Novembre 2007, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant M. Pierre FAGALDE, Conseiller chargé d'instruire l'affaire, et mise en délibéré au 14 Janvier 2008, successivement prorogé au 18 février et 07 avril 2008. Ce magistrat a r…