Cour d'appel de Angers, Chambre Prud'homale, 26 septembre 2024, 23/00453

Mots-clés droit social

Licenciement • Licenciement économique • Inaptitude • Salaire / rémunération • Contrat de travail • Rupture conventionnelle • Démission • Salarié protégé • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre Prud'homale

Date

26/09/2024

Numéro d'affaire

23/00453

Résumé

COUR D'APPEL d'[Localité 5] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00453 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FGUI. Ordonnance Réfé…

Extrait

COUR D'APPEL d'[Localité 5] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00453 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FGUI. Ordonnance Référé, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 12 Septembre 2023, enregistrée sous le n° R 23/00077 ARRÊT DU 26 Septembre 2024 APPELANTE : S.A.S. TK ELEVATOR FRANCE Agissant poursuites et diligences de son Représentant Légal, son Président, domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me de LOSTEC, avocat au barreau de PARIS substituant Maître François VACCARO de la SARL ORVA-VACCARO & ASSOCIES, avocat au barreau de TOURS - N° du dossier 20237209 INTIME : Monsieur [D] [L] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Nathalie ROUXEL-CHEVROLLIER de la SELARL ROUXEL-CHEVROLLIER, avocat au barreau d'ANGERS - N° du dossier 23063 COMPOSITION DE LA COUR :…