Cour d'appel de Angers, Chambre Prud'homale, 23 mai 2024, 21/00374

Mots-clés droit social

Licenciement • Inaptitude • Accident du travail / maladie professionnelle • Temps de travail • Forfait jours • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre Prud'homale

Date

23/05/2024

Numéro d'affaire

21/00374

Résumé

COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00374 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E3IO. Jugement Au fond, ori…

Extrait

COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00374 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E3IO. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 18 Juin 2021, enregistrée sous le n° 20/00090 ARRÊT DU 23 Mai 2024 APPELANTE : S.A.S. NEXECUR PROTECTION prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Nadège COURCIER de la SELAS SOFIGES, avocat au barreau du MANS - N° du dossier 20000005 INTIME : Monsieur [O] [S] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me GIBIERGE, avocat substituant Maître Luc LALANNE de la SCP LALANNE - GODARD - BOUTARD - SIMON - GIBAUD, avocat au barreau du MANS - N° du dossier 20190743 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l…