Cour d'appel de Angers, 8 mars 2011, 10/00754

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Congés payés • Contrat de travail • Période d'essai • Requalification • Travail dissimulé • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Date

08/03/2011

Numéro d'affaire

10/00754

Résumé

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale MBB/ SLG Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 00754. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formati…

Extrait

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale MBB/ SLG Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 00754. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 23 Novembre 2009, enregistrée sous le no F 08/ 00610 ARRÊT DU 08 Mars 2011 APPELANTE : SOCIETE KAPS SECURITE 5, rue Briais 93380 PIERREFITTE SUR SEINE non comparante ni représentée INTIME : Monsieur Abdelkader X... ... 72400 LA FERTE BERNARD (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 10/ 006821 du 06/ 10/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de ANGERS) représenté par la SCP des Jacobins (Me LALANNE), avocats au barreau du MANS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 Janvier 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Be…