Cour d'appel de Angers, 6 décembre 2011, 10/00039

Mots-clés droit social

Licenciement • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • Rupture conventionnelle • Démission • Prise d'acte • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Date

06/12/2011

Numéro d'affaire

10/00039

Résumé

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 6 Décembre 2011 ARRÊT N AD/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 00039. Ordonnance Conseil de Pru…

Extrait

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 6 Décembre 2011 ARRÊT N AD/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 00039. Ordonnance Conseil de Prud'hommes d'ANGERS, du 29 Décembre 2009, enregistrée sous le no 09/ 00222 APPELANTE : Madame Aline X... épouse Y... ... 49100 ANGERS (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle (70 %) numéro 10/ 001275 du 15/ 03/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'ANGERS) représentée par Maître Jean-Pierre JAMES, avocat au barreau d'ANGERS INTIMÉE : Madame Sonia Z... ... 49000 ANGERS (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 11/ 002924 du 21/ 04/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'ANGERS) représentée par Maître Corinne VALLEE, avocat au barreau d'ANGERS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 Octobre…