Cour d'appel de Angers, 26 novembre 2013, 11/01969

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Contrat de travail • Requalification • Salaire / rémunération • Obligation de sécurité • Accident du travail / maladie professionnelle • Inaptitude / reclassement • Médecine du travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Date

26/11/2013

Numéro d'affaire

11/01969

Résumé

COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N AD/ FB Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 01969 numéro d'inscription du dossier au répertoire génér…

Extrait

COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N AD/ FB Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 01969 numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 25 Juillet 2011, enregistrée sous le no F 10/ 00923 ARRÊT DU 26 Novembre 2013 APPELANTE : SARL RBMC MARCHE U 26 rue Valentin des Ormeaux 49610 MURS ERIGNE représentée par Maître LEYVAL-GRANGER, substituant Maître Thierry PERON, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Madame Charlène X... ... 49610 MOZE SUR LOUET (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2013/ 000485 du 08/ 02/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de ANGERS) présente, assistée de la SCP AVOCATS DEFENSE ET CONSEIL (Me POUPEAU), avocats au barreau d'ANGERS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a ét…