Cour d'appel de Angers, 18 janvier 2011, 10/02173

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Temps de travail • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • Période d'essai • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Date

18/01/2011

Numéro d'affaire

10/02173

Résumé

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N MBB/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 02173. Jugement Conseil de Prud'hommes d'ANGERS 21 Juill…

Extrait

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N MBB/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 02173. Jugement Conseil de Prud'hommes d'ANGERS 21 Juillet 2010, enregistrée sous le no 09/ 01936 contredit ARRÊT DU 18 Janvier 2011 DEMANDERESSE : SAS LOGIH 127 rue Gambetta BP 135 92154 SURESNES représentée par la SCPA BEUCHER-DEBETZ-HAUFF & Associés (BDH) avocat au barreau d'Angers, et par Maître Christian PAUTONNIER, avocat au barreau de PARIS DEFENDEUR : Monsieur Pierre X... ... 49240 AVRILLE représenté par Me Gérard SULTAN, avocat au barreau d'ANGERS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 08 Novembre 2010, en audience publique, devant la cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, assesseur Madame Anne DUFAU, assesseur qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Sylvie LE GALL, ARRÊT : du 18 Janvier 2011 contrad…