Cour d'appel de Angers, 17 mai 2011, 10/01253

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute grave • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • Résiliation judiciaire • Préavis / indemnités de rupture • Discipline / sanction • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Date

17/05/2011

Numéro d'affaire

10/01253

Résumé

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N AD/ CG/ slg Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 01253. Ordonnance Référé, origine Conseil de Prud'ho…

Extrait

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N AD/ CG/ slg Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 01253. Ordonnance Référé, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 09 Mars 2010, enregistrée sous le no 10/ 00027 ARRÊT DU 17 Mai 2011 APPELANTE : LA S. A. R. L. TRAVEX SERVICES ASSOCIES 37 rue Lézérat 36000 CHATEAUROUX représentée par Maître Elisabeth GAUTIER HUGON, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : Mademoiselle Johanna X... ... ... 49000 ANGERS comparante en personne, assistée de Monsieur Y..., délégué syndical COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Mars 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Anne DUFAU, conseiller chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans…