Cour d'appel de Agen, 10 février 2004, 02/1636

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute grave • Salaire / rémunération • Contrat de travail • Clause de non-concurrence • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Date

10/02/2004

Numéro d'affaire

02/1636

Résumé

ARRET DU 10 FÉVRIER 2004 NR/SB ----------------------- 02/01636 ----------------------- Pascal P. C/ S.A. LABO-G. ----------------------- ARRÊT n° COUR D'APPEL…

Extrait

ARRET DU 10 FÉVRIER 2004 NR/SB ----------------------- 02/01636 ----------------------- Pascal P. C/ S.A. LABO-G. ----------------------- ARRÊT n° COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l'audience publique du dix Février deux mille quatre par Nicole ROGER, Présidente de Chambre, La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : Pascal P. Rep/assistant : la SCPA DELMOULY-GAUTHIER-THIZY (avocats au barreau d'AGEN) APPELANT d'un jugement du Conseil de Prud'hommes d'AUCH en date du 07 Novembre 2002 d'une part, ET : S.A. LABO-G. Rep/assistant : M. Albert X... (P.D.G.) et la SCP CHIREZ & ASSOCIES (avocats au barreau de GRASSE) INTIMEE d'autre part, A rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique le 13 Janvier 2004 devant Nicole ROGER, Présidente de Chambre, Catherine LATRABE, Conseillère, Francis TCHERKEZ, Consei…