Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale PH, 2 juin 2026, 25/00672
Cour d'appelYves ROUQUETTE-DUGARET, Président, le 02 Juin 2026, par mise à disposition au greffe de la cour. FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS DES PARTIES M. [X] [G] a été engagé par la SAS [M], société spécialisée dans la vente de matériel d'affûtage professionnel, à compter du 27 août 2013 selon contrat de travail à durée indéterminée à temps complet en qualité d'attaché technico-commercial ; il était rattaché à l'établissement de [Localité 3]. La convention collective applicable à la relation de travail est celle des industries métallurgiques et industries connexes de Vaucluse (IDCC 829). Par avenant du 15 juin 2015, le salarié a été rattaché administrativement à l'établissement de [Localité 4] suite à la fermeture de l'établissement de [Localité 3].