Convention collective
Références officielles, textes disponibles et jurisprudence sociale associée dans la base documentaire.
Procès-verbal de désaccord du 28 avril 2009 relatif la négociation salariale de 2009
Le rattachement facilite la recherche documentaire, mais doit être vérifié selon le champ d'application, l'activité de l'employeur et la version applicable.
Jurisprudence
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 16 NOVEMBRE 2023 N° RG 22/00487 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G6EO E.P.I.C. LES ARCS [Localité 3] TOURISME (ABT) C/ [C] [K] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALBERTVILLE en date du 28 Février 2022, RG F21/00113 Appelante E.P.I.C.
Comprendre
Méthode et périmètre
Les informations officielles sont synchronisées depuis les sources publiques disponibles.
Les décisions associées sont celles dans lesquelles la convention a été détectée ; ce rattachement documentaire ne détermine pas à lui seul la convention juridiquement applicable.