Cour d'appel de Chambéry, Chbre Sociale Prud'Hommes, 16 novembre 2023, 22/00487
Cour d'appelà cette information, dès lors que les conditions prévues aux 1° et 2° sont réunies, sauf motif dûment fondé'. L'arrêté du 5 mai 2017 listant les branches où l'emploi saisonnier est particulièrement développé dispose en son article 1: Les branches mentionnées aux articles L. 1244-2-1 et L. 1244-2-2 du code du travail sont : Sociétés d'assistance (IDCC 1801). Casinos (IDCC 2257). Détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (IDCC 1286). Activités de production des eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière (IDCC 1513). Espaces des loisirs, d'attractions et culturels (IDCC 1790). Hôtellerie de plein air (IDCC 1631). Hôtels, cafés, restaurants (IDCC 1979). Centres de plongée (Sport IDCC 2511). Jardineries et graineteries (IDCC 1760).