Références officielles, textes disponibles et jurisprudence sociale associée dans la base documentaire.
IdentifiantIDCC 1760
StatutEn vigueur
Décisions associées1
Dernière mise à jour source7 septembre 2026
Identifier le texte applicable
Convention collective nationale des jardineries et graineteries du 3 décembre 1993 actualisée par l'accord du 10 octobre 2022 - Étendue par arrêté du 12 février 2024 JORF 23 février 2024
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