Convention collective
Références officielles, textes disponibles et jurisprudence sociale associée dans la base documentaire.
Convention collective nationale des entreprises du bureau et du numérique – Commerces et services du 15 décembre 1988. Etendue par arrêté du 14 décembre 1989 JORF 30 décembre 1989.
Le rattachement facilite la recherche documentaire, mais doit être vérifié selon le champ d'application, l'activité de l'employeur et la version applicable.
Jurisprudence
commerce de détail de papeterie, fourniture de bureau, de bureautique et informatique et de librairie. M. [K] soutient avoir été engagé alors qu'il était en situation irrégulière au regard du séjour sur le territoire national.
30 décembre 1989
Texte de baseCONVENTION COLLECTIVE NATIONALE30 décembre 1989
AccordAccord9 janvier 2027
AccordAccord9 novembre 1991
AccordAccord27 novembre 2026
AccordAccord1 septembre 2025
AccordAccord1 janvier 2025
AccordAccord1 janvier 2025
AccordAccord de méthode10 septembre 2024
AccordAccord1 décembre 2023
AccordAccord1 avril 2023
AccordAccord1 janvier 2023
AccordAccord1 mai 2022
AccordAccord1 octobre 2021
AccordAccord1 décembre 2019
AccordAccord1 janvier 2019
AccordAccord1 septembre 2017
AccordAccord14 décembre 2010
AccordAccord20 mars 2013
AccordAccord18 août 2012
AccordAccord27 avril 2010
AccordAccord9 décembre 2009
AccordAccord27 juin 2008
AccordACCORD5 juillet 2005
AccordACCORD21 novembre 2006
AccordACCORD5 juin 2000
AccordACCORD-CADRE5 juin 2000
AccordACCORD1 novembre 1999
AccordACCORD3 décembre 1997
AccordACCORD1 août 1996
AccordACCORD1 mars 1995
AccordACCORD22 février 1996
AccordACCORD12 mars 1993
AccordACCORD21 février 1996
AccordACCORD21 février 1996
AccordACCORD21 février 1996
AccordACCORD1 juillet 1994
AccordACCORD1 mars 1995
AccordACCORD5 janvier 1993
AccordACCORD5 janvier 1993
La recherche porte sur les articles disponibles, y compris leurs versions historiques. Vérifiez l’état du texte et ses dates d’application dans la source officielle.
Comprendre
Méthode et périmètre
Les informations officielles sont synchronisées depuis les sources publiques disponibles.
Les décisions associées sont celles dans lesquelles la convention a été détectée ; ce rattachement documentaire ne détermine pas à lui seul la convention juridiquement applicable.